Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation des jeux et applications mobiles publiés par ItsAxiomatic (les « Applications ») et de son site web (ensemble, les « Services »). En téléchargeant, installant ou utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, ItsAxiomatic vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour télécharger et utiliser les Applications sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez à ne pas :

2. Âge minimum

Les Applications sont destinées à un public général. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal avant d'utiliser les Services et, en particulier, avant d'effectuer tout achat intégré.

3. Règles de conduite

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

4. Contenus virtuels et achats intégrés

Certaines Applications peuvent proposer des contenus virtuels (monnaie virtuelle, objets, niveaux, suppression des publicités, etc.), gratuits ou payants.

5. Remboursements

Les demandes de remboursement des achats intégrés relèvent des politiques de la plateforme sur laquelle l'achat a été effectué :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en confirmant l'achat d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux en cas de contenu défectueux ou non fourni.

6. Publicité

Les Applications gratuites peuvent afficher des publicités fournies par des tiers. ItsAxiomatic n'est pas responsable du contenu de ces publicités ni des sites ou applications vers lesquels elles renvoient. Le traitement des données lié à la publicité est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble de leurs éléments (code, graphismes, sons, musiques, textes, personnages, noms, logos et marques) sont la propriété exclusive d'ItsAxiomatic ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et mises à jour

Nous nous efforçons de maintenir les Services accessibles et fonctionnels, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou commerciales. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser une Application.

9. Absence de garantie

Dans les limites permises par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreurs. Cette clause n'affecte pas les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, ItsAxiomatic ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, tels que la perte de données ou de progression. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en désinstallant les Applications. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. Les contenus virtuels non utilisés ne donnent alors lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

12. Conditions des plateformes

Si vous avez téléchargé une Application depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et ItsAxiomatic, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable des Applications ni de leur contenu, n'a aucune obligation de maintenance ou de support, et est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Votre utilisation est également soumise aux conditions standard d'Apple (EULA).

Si vous avez téléchargé une Application depuis Google Play, votre utilisation est également soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@itsaxiomatic.com.